Site internet : https://www.caillisformassist.fr/
Version 1.0 — 9 mars 2026

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​1. Responsable du traitement
 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Société : BREGOU VALERIE EI – Nom commercial : Caillis Form’Assist
Adresse : 28 Chemin de la Magdelaine – 34800 Péret
Email : contact.caillisformassist@gmail.com
Téléphone : 06.84.54.52.20

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2. Données collectées
 

2.1 Données collectées directement
Lors de votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données
suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone…
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées
• Données professionnelles : fonction, organisme, secteur d'activité si formulaire pro
• Données relatives aux formations : inscriptions, préférences, historique de
consultation

2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées
automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données
de cookies.

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3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

•  Gestion des demandes d'information sur les formations
• Inscription et suivi des formations
• Envoi de communications liées à nos offres de formation (avec consentement)
• Amélioration de notre catalogue et de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Statistiques de fréquentation et d'utilisation (données anonymisées)

 

4. Base légale du traitement
 

Les traitements de données réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
• Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) : newsletter, cookies
non essentiels
• Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion des inscriptions aux formations
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : facturation, obligations comptables
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration des services, sécurité du site

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5. Durée de conservation
 

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

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6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
• [NOM DES SOUS-TRAITANTS éventuels (hébergeur, CRM, outil emailing…)]
• Organismes officiels et administrations (si obligation légale)
• Aucune vente ou cession de données à des tiers à des fins commerciales

 

7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits
suivants :
• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bregou.valerie@gmail.com en joignant une
copie de votre pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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8. Cookies
8.1 Cookies essentiels (pas de consentement requis)
• Cookies de session et d'authentification
• Cookies de sécurité
8.2 Cookies non essentiels (consentement requis)
• Cookies analytiques : [ex : Google Analytics, Matomo…]
• Cookies de personnalisation : préférences utilisateur
• Cookies tiers : [ex : boutons de partage réseaux sociaux, vidéos intégrées]
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via [LE BANDEAU COOKIES /
LIEN DE GESTION DES COOKIES] ou via les paramètres de votre navigateur.
 

9. Sécurité
BREGOU VALERIE E.I. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout
accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Dernière mise à jour : 2 mars 2026

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