1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Caillis Formation, dans le cadre de formation professionnelle continue.

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2. Inscription

Toute inscription devient définitive après signature de la convention ou du contrat de formation et réception du règlement ou de l'accord de prise en charge. 

 

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).
[Préciser : TVA applicable ou exonération art. 261-4-4° du CGI si applicable.]

Les tarifs comprennent : 

• Animation

• Support pédagogiques

• Évaluation

 

4. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

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• Par virement

• Par carte bancaire

• Par financement OPCO / CPF / autre

 

En cas de non paiement, l'accès à la formation pourra être suspendu.

 

5. Prise en charge

En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, CPF...), le bénéficiaire reste responsable du paiement en cas de refus de prise en charge.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours.

⚠️ Pour les formations numériques accessibles immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début d'exécution.

 

7. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Moins de [X] jours avant le début : facturation possible de [X] %.

 

8. Obligation du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur

• Être assidu

• Ne pas diffuser les supports 

 

9. Propriété intellectuelle

Les supports sont réservés à un personnel utilisateur.
Toute diffusion, reproduction ou vente est interdite.

 

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : 

(email)

​

En cas de litige non résolu, recours possible à un médiateur de la consommation.